Autres démarches

  • Obtenir un acte d’état civil français

    Délivrance d’actes d’état civil français (naissance, mariage, décès)
    Lorsque l’évènement est survenu en France :
    Lorsque l’évènement (naissance, mariage, décès, reconnaissance) est survenu en France, l’acte est à demander à la (...)

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  • Casier judiciaire

    Vous pouvez désormais demander un extrait de votre casier judiciaire par internet. Vous trouverez le formulaire sur le site du Ministère de la Justice.

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  • Fiscalité

    LES IMPÔTS
    Le contribuable résident fiscal à l’étranger qui possède en France un bien immobilier ou qui y perçoit différentes sources de revenus et qui reste, à ce titre, imposable au regard des dispositions de la (...)

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  • Notariat

    Depuis le 1er janvier 2005, les Consulats situés sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne ne sont plus compétents en matière notariale :
    Vous devez dans ce cas vous rapprocher d’un cabinet notarial en (...)

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  • Conduire à l’étranger et Permis de conduire

    Vous trouverez toutes les informations et les formulaires dans l’article complet ici.

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  • Achat de véhicules d’occasion en Italie

    De nombreux Français se rendent actuellement en Italie pour acquérir des véhicules d’occasion. Il convient de rappeler que les plaques d’immatriculation italiennes sont délivrées par l’Administration et qu’il est (...)

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  • Visas

    Depuis le 1er juin 2007, le Consulat général de France à Milan n’a plus de compétence en matière de visas. Toutes les demandes de visas concernant un résident en Italie doivent être déposées auprès de la Section consulaire (...)

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  • Nouveaux tarifs des droits de chancellerie des copies certifiées conformes

    Les tarifs des actes de copies certifiées conformes seront actualisés à compter du 15 septembre 2017.

    Ainsi, les tarifs des copies certifiées conformes pour les diplômes du baccalauréat seront payantes selon les tarifs suivants :
    -  11 € pour les français inscrits au registre des français hors de France,
    -  21 € pour les non-inscrits.

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  • Autorisation de sortie du territoire

    A compter du 15 janvier 2017, tout mineur français voyageant à l’étranger devra, en plus de son passeport ou de sa carte d’identité, produire une autorisation préalable de sortie du territoire signée de l’autorité parentale et accompagnée de la photocopie du document d’identité du parent signataire.

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