15 – Pour toute question concernant les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) afférents à un bien situé en France, à qui puis-je m’adresser ? [it]

Quelle que soit votre situation, vos impôts locaux restent gérés par le service des impôts du lieu de situation dont relève votre immeuble. Ce service est compétent pour toutes les questions de calcul, de paiement, de non réception de votre avis, de réclamation, etc… même si votre impôt sur le revenu relève du Service des impôts des particuliers des non-résidents.

Le paiement de ces impôts locaux devra être effectué exclusivement auprès de ce service des impôts.

Vous trouverez les coordonnées téléphoniques et l’adresse électronique de votre Service des impôts sur votre avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation.

Si vous n’avez pas reçu votre avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation car vous déposez pour la première fois une déclaration en France et que vous ne disposez pas encore d’un espace personnel permettant de contacter directement le service compétent (cf. 3 – Pourquoi m’identifier et comment puis-je me connecter à mon espace Particulier ?), vous pouvez trouver les coordonnées du service en charge de votre dossier en cliquant sur le lien suivant :

https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts puis « particulier », puis « votre dossier fiscal – domicile en France » [1], puis « le paiement de vos impôts », puis « vous ne payez pas par prélèvement automatique ».

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A ce stade, il vous suffit d’indiquer dans la page qui s’ouvre, l’adresse de votre bien en France et de cliquer sur « RECHERCHER VOTRE SERVICE ».

[1En effet, même si vous êtes non-résident, le service des impôts compétent en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation est celui dont dépend l’adresse du bien immobilier.

Dernière modification : 14/04/2017

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