17 – Je suis résident fiscal d’Italie et j’ai vécu quelques mois en France. Je reçois aujourd’hui de la Direction Générale des Finances Publiques un avis me demandant de payer la taxe d’habitation. Est-ce normal ? [it]

La taxe d’habitation est due par quiconque occupe un logement en France, à quel titre que ce soit, au 1er janvier de l’année de référence.

En conséquence, à titre d’exemple :

  • je suis redevable de la taxe d’habitation si j’étais locataire d’un logement en France au cours d’une période comprenant le 1er janvier ;
  • je ne suis pas redevable de la taxe d’habitation si j’étais locataire d’un logement en France au cours d’une période n’incluant pas le 1er janvier.

Pour toute information complémentaire sur la taxe d’habitation, vous devez vous rapprocher du Service des impôts des particuliers de situation du bien dont les coordonnées sont indiquées sur l’avis de taxe d’habitation.

Dernière modification : 14/04/2017

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