20 – L’Italie a instauré l’"imposta sul valore delle attività finanziarie detenute all’estero" (IVAFE)

Le Décret Salva-Italia DL 201 du 6 décembre 2011 a instauré à compter de l’année 2011 un impôt, sur les actifs financiers détenus à l’étranger par les personnes physiques résidentes fiscales d’Italie, quelle que soit leur nationalité.

S’agissant de l’IVAFE, la taxation des comptes courants et des livrets d’épargne détenus à l’étranger est alignée sur celle prévue au plan national. Ainsi, un droit de timbre de 34, 20 € s’applique aux comptes ouverts dans les Etats de l’UE ou de l’espace européen figurant dans la « white list » italienne. L’impôt n’est pas dû si le solde moyen annuel du compte est inférieur à 5 000 €.

Pour les autres actifs financiers, vous trouverez toute information utile sur le site de l’Agenzia delle Entrate en cliquant sur le lien suivant :
http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsilib/Nsi/Home/CosaDeviFare/Versare/Imposta+valore+att++estero+Ivafe/InfoGen+IVAFE/

Pour plus d’informations, il convient de s’adresser à l’autorité compétente, à savoir, au bureau local de l’Agenzia delle Entrate de votre commune de résidence.

Dernière modification : 01/03/2017

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