21 – L’Italie a instauré l’"imposta sul valore dei beni immobili situati all’estero" (IVIE)

L’Italie a instauré un impôt assis sur la valeur des biens immobiliers détenus à l’étranger : l’imposta sul valore dei beni immobili situati all’estero (IVIE) (impôt sur la valeur des biens immobiliers détenus à l’étranger).

Le Décret Salva-Italia DL 201 du 6 décembre 2011 a instauré à compter de l’année 2011 un impôt, sur le patrimoine immobilier par les personnes physiques résidentes fiscales d’Italie, quelle que soit leur nationalité.

S’agissant plus particulièrement des impôts italiens sur le patrimoine immobilier, l’Agenzia delle Entrate a précisé dans la circulaire n° 28/2012 du 2 juillet 2012 les modalités de détermination de la valeur à déclarer les modalités de déclaration. Il y est précisé, notamment pour les biens immobiliers situés en France, les modalités de déclaration de la valeur à déclarer :

  • valeur d’achat résultant de l’acte, ou,
  • valeur de marché ou,
  • valeur locative cadastrale indiquée comme base de l’impôt foncier diminuée de 50%, puis multipliée par les coefficients IMU, à savoir 160 en ce qui concerne les immeubles destinés à l’habitation.

La circulaire de l’Agenzia delle Entrate précise que l’impôt foncier acquitté en France est déductible de l’impôt dû en Italie.

Des éléments complémentaires sur cet impôt figurent sur le site de l’Agenzia delle Entrate :
http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsilib/Nsi/Home/CosaDeviFare/Versare/Imposta+sul+valore+degli+immobili+estero+Ivie/InfoGen+IVIE/

Pour plus d’informations, il convient de s’adresser à l’autorité compétente, à savoir, au bureau local de l’Agenzia delle Entrate de votre commune de résidence.

Dernière modification : 01/03/2017

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