
La France dispose de 8 agences consulaires dans la circonscription de Milan, situées à Aoste, Bologne, Gênes, Parme, Trente, Trieste, Turin, Venise.
Placées sous la responsabilité et le contrôle du chef de section consulaire de Milan, elles étendent le réseau consulaire au plus près des ressortissants français. Elles sont gérées par un consul honoraire.
Les consuls honoraires ne sont pas des agents de l’État mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.
Leur mission principale est la protection des Français et de leurs intérêts et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités.
Attention : Une agence consulaire n’est pas un consulat ou une ambassade. Le consul honoraire ne possède pas toutes les compétences dévolues aux consuls généraux et aux ambassadeurs.
1/ Vous aider en cas de situation d’urgence (maladie, décès, emprisonnement, perte de titres d’identité) :
- En cas de difficultés financières, il pourra indiquer à un Français le moyen le plus efficace pour que des proches puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.
- En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le consul honoraire soit informé. Il s’assurera des conditions de détention. Pour l’aider judiciairement, il lui proposera une liste d’avocats pour assurer sa défense - la rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.
- En cas de maladie, il pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins - les frais médicaux restent à la charge du patient.
- En cas d’accident grave, le consul honoraire pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement - les dépenses engagées demeurant à la charge des proches et il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
- En cas de décès, le consul honoraire prend l’attache du consulat compétent afin que les formalités liées aux décès puissent être effectuées – les frais doivent être pris en charge par l’organisme d’assurance du défunt ou, à défaut, par la famille.
- En cas de perte ou de vol, le consul honoraire pourra vous renseigner sur les procédures d’obtention de nouveaux titres d’identité ou de voyage.
2/ Délivrer certains documents administratifs :
La liste des documents qui peuvent être délivrés par les consuls honoraires de votre circonscription sont indiquées ci-dessous.
- Etablir un acte notarié.
- Dresser ou transcrire un acte d’état civil.
- Recevoir des dossiers VISAS.
- Faire signer un PACS.
- Conseiller en matière de nationalité.
- Délivrer un passeport d’urgence.
- Procéder à votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France.
- Procéder à votre inscription sur une Liste Electorale Consulaire.
- Intervenir dans le cours de la justice locale.
- Avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…).
- Conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
- Délivrer une déclaration de perte/vol.
Nature des actes et des formalités
| A | B |
Remise de CNIS ou passeport sur restitution de l’ancien titre |
8 € |
8 € |
Si non restitution de l’ancien carte d’identité, virement à la Régie du consulat général de France à Milan avant retrait du nouveau titre |
25 € |
25 € |
Certification de signature sur acte sous seing privé ou traduction effectuée par un traducteur assermenté figurant sur la liste des traducteurs du consulat général de France à Milan |
15 € |
25 € |
Certification de copie conforme à l’original (par page) |
11 € |
21 € |
Colonne A : Les Français inscrits au Registre des Français établis hors de France, leur conjoint et leurs enfants mineurs de nationalité étrangère
Colonne B : Tous autres usagers, de nationalité française ou étrangère
Aoste
M. Nicolas VIERIN
Alliance française de la Vallée d’Aoste
Palais Valbruna
3, Rue Promis
11100 Aoste
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Tél. : +39 0165 42331
Fax : +39 0165 231278
aoste@agenceconsulaire.fr
horaires : sur rendez-vous. Les services disponibles :
- Retrait des passeports biométriques et cartes nationales d’identité dont la demande aura été préalablement effectuée au consulat général à Milan ;
- Recueil des procurations de vote ;
- Établissement de certificats de vie : Conformément aux circulaires CNAV n° 2001/31 du 03/05/2001 et n° 2002/47 du 25/07/2002, les certificats de vie sont à établir par les autorités locales de la commune de résidence du pensionné SAUF SI le formulaire de la caisse de retraite n’est pas plurilingue mais uniquement en français ;
- Certification de signature sur acte sous seing privé ou traductions effectuées par traducteurs assermentés inscrits sur la liste des traducteurs auprès du consulat de Milan ;
- Certification de copies conformes à l’original.
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Gênes
M. Luc PÉNAUD
Alliance Française de Gênes
Palazzetto Rosso
2ème étage
Via Garibaldi, 20
16124 Genova
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Tél. : +39 347 259 74 59
Fax : +39 010 247 63 95
genes@agenceconsulaire.fr
horaires : contact téléphonique. Les services disponibles :
- Retrait des passeports biométriques et cartes nationales d’identité dont la demande aura été préalablement effectuée au consulat général à Milan ;
- Recueil des procurations de vote ;
- Établissement de certificats de vie : Conformément aux circulaires CNAV n° 2001/31 du 03/05/2001 et n° 2002/47 du 25/07/2002, les certificats de vie sont à établir par les autorités locales de la commune de résidence du pensionné SAUF SI le formulaire de la caisse de retraite n’est pas plurilingue mais uniquement en français ;
- Certification de signature sur acte sous seing privé ou traductions effectuées par traducteurs assermentés inscrits sur la liste des traducteurs auprès du consulat de Milan ;
- Certification de copies conformes à l’original.
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Parme
Maître Bernardo BORRI
Via Carducci, 24
43121 Parma
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Tél. : +39 0521 23 78 40
Fax : +39 0521 23 58 40
parme@agenceconsulaire.fr
horaires : sur rendez-vous. Les services disponibles :
- Retrait des passeports biométriques et cartes nationales d’identité dont la demande aura été préalablement effectuée au consulat général à Milan ;
- Établissement de certificats de vie : Conformément aux circulaires CNAV n° 2001/31 du 03/05/2001 et n° 2002/47 du 25/07/2002, les certificats de vie sont à établir par les autorités locales de la commune de résidence du pensionné SAUF SI le formulaire de la caisse de retraite n’est pas plurilingue mais uniquement en français ;
- Certification de copies conformes à l’original.
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Trente
Maître Maria Emanuela DE ABBONDI
Passaggio Zippel, 2
38100 Trento
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Tél. : +39 0461 23 88 82
Fax : +39 0461 22 11 33
trente@agenceconsulaire.fr
horaires : sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et de 15h00 à 18h00. Les services disponibles :
- Retrait des passeports biométriques et cartes nationales d’identité dont la demande aura été préalablement effectuée au consulat général à Milan ;
- Recueil des procurations de vote ;
- Établissement de certificats de vie : Conformément aux circulaires CNAV n° 2001/31 du 03/05/2001 et n° 2002/47 du 25/07/2002, les certificats de vie sont à établir par les autorités locales de la commune de résidence du pensionné SAUF SI le formulaire de la caisse de retraite n’est pas plurilingue mais uniquement en français ;
- Certification de signature sur acte sous seing privé ou traductions effectuées par traducteurs assermentés inscrits sur la liste des traducteurs auprès du consulat de Milan ;
- Certification de copies conformes à l’original.
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Trieste
M. Riccardo ILLY
Via San Nicolò 2
34121 Trieste
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Tél. : +39 040 370 798
trieste@agenceconsulaire.fr
horaires : sur rendez-vous Les services disponibles :
- Retrait des passeports biométriques et cartes nationales d’identité dont la demande aura été préalablement effectuée au consulat général à Milan ;
- Établissement de certificats de vie : Conformément aux circulaires CNAV n° 2001/31 du 03/05/2001 et n° 2002/47 du 25/07/2002, les certificats de vie sont à établir par les autorités locales de la commune de résidence du pensionné SAUF SI le formulaire de la caisse de retraite n’est pas plurilingue mais uniquement en français ;
- Certification de copies conformes à l’original.
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Turin
M. Emanuele CHIELI
Corso Re Umberto, 7
10121 Torino
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Tél. : +39 011 188 38 141
Fax : +39 011 502 05 01
turin@agenceconsulaire.fr
horaires : sur rendez-vous, le mercredi, de 9h30 à 13h30.
A l’entrée à droite, 6ème étage. Les services disponibles :
- Retrait des passeports biométriques et cartes nationales d’identité dont la demande aura été préalablement effectuée au consulat général à Milan ;
- Établissement de certificats de vie : Conformément aux circulaires CNAV n° 2001/31 du 03/05/2001 et n° 2002/47 du 25/07/2002, les certificats de vie sont à établir par les autorités locales de la commune de résidence du pensionné SAUF SI le formulaire de la caisse de retraite n’est pas plurilingue mais uniquement en français ;
- Certification de copies conformes à l’original.
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Venise
Mme Marie-Christine JAMET
San Polo 625
30125 Venezia
(Calle dei Cinque, à 2 mètres de la Riva del vin sur le Grand Canal, arrêt du vaporetto linea 1, San Silvestro ou Rialto Mercato)
[Carte]
Tél : +39 041 522 43 19
Fax : +39 041 522 17 98
venise@agenceconsulaire.fr
horaires : sur rendez-vous. Les services disponibles :
- Retrait des passeports biométriques et cartes nationales d’identité dont la demande aura été préalablement effectuée au consulat général à Milan ;
- Recueil des procurations de vote ;
- Établissement de certificats de vie : Conformément aux circulaires CNAV n° 2001/31 du 03/05/2001 et n° 2002/47 du 25/07/2002, les certificats de vie sont à établir par les autorités locales de la commune de résidence du pensionné SAUF SI le formulaire de la caisse de retraite n’est pas plurilingue mais uniquement en français ;
- Certification de signature sur acte sous seing privé ou traductions effectuées par traducteurs assermentés inscrits sur la liste des traducteurs auprès du consulat de Milan ;
- Certification de copies conformes à l’original.
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