Bourses scolaires 2020-2021 - commission d’automne

Les dossiers de demandes doivent être complétés, déposés par courrier (pour les demandes de révision et demandes tardives) ou sur rendez-vous (pour les premières demandes réservées aux familles arrivées pendant l’été) au Consulat général de France à Milan impérativement au plus tard le vendredi 25 septembre 2020.

Généralités

A la différence de l’enseignement public en France, le paiement de frais de scolarité est demandé aux parents des enfants inscrits dans les établissements français à l’étranger. Afin d’aider les familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour couvrir ces frais, les pouvoirs publics octroient des bourses par l’intermédiaire de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

Cette aide concerne les cycles pré-scolaire (maternelle), primaire et secondaire.

Les élèves susceptibles de bénéficier d’une bourse scolaire doivent :

  • être de nationalité française et être inscrit ou en instance d’inscription au Consulat,
  • résider avec au moins l’un de ses parents en Italie,
  • avoir atteint l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire,
  • ne pas bénéficier par ailleurs d’une prise en charge des frais de scolarité (par l’employeur ou toute autre entité),
  • être scolarisé dans l’un des établissements homologués (par arrêté du ministère français de l’Education nationale) de la circonscription consulaire où est situé l’établissement.

Critères d’attribution

Les critères d’attribution et le mode de calcul des bourses sont fixés par l’Agence pour l’Enseignement du Français à Etranger (lien externe).

Les bourses scolaires sont attribuées en fonction des ressources dont dispose la famille et de sa composition, en tenant compte du coût de la vie locale.

Pour des informations précises concernant le système des bourses scolaires pour l’année 2020-2021, veuillez prendre connaissance de la brochure actualisée de l’AEFE :

PDF - 148.9 ko
Brochure AEFE 2020-2021
(PDF - 148.9 ko)

Vous pouvez consulter l’« Instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger » :

PDF - 2.7 Mo
Instructions 2020-2021
(PDF - 2.7 Mo)

Informations spécifiques à la circonscription consulaire de Milan

Les établissements homologués de la circonscription consulaire sont :

  • Le Lycée Stendhal de Milan ;
  • Le Lycée Jean Giono de Turin ;
  • L’école européenne de Varèse.

Il existe des seuils d’exclusion a priori du système des bourses scolaires, qui sont les suivants pour l’Italie :

  • Seuil d’exclusion au titre du patrimoine mobilier (actions, obligations, assurance-vie, autres placements, d’une valeur de 100 000 €)
  • Seuil d’exclusion au titre patrimoine immobilier (valeur acquise de 250 000 €)
  • Quotient familial net des frais de scolarité relevé à 23000€ pour cette campagne

Le formulaire de demande de bourse et la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui de la demande sont téléchargeables ici :

PDF - 318.6 ko
Formulaire de demande
(PDF - 318.6 ko)
PDF - 43.4 ko
Pièces à fournir 2020-2021
(PDF - 43.4 ko)

Calendrier annuel

- Juillet-25 Septembre 2020 : Dépôt des dossiers en vue du 2ème conseil consulaire Enseignement
- Novembre 2020 : Réunion du conseil consulaire « enseignement »
- 14 et 15 Décembre 2020 : Commission nationale des bourses scolaires à Paris et notifications des décisions de l’AEFE aux familles.
- Janvier 2021 : recours hors-commission auprès de l’AEFE

L’attribution d’une bourse ne vaut que pour une année scolaire et la demande doit en conséquence être renouvelée chaque année.

Pour déposer une demande de bourse scolaire

Première demande de bourse : Réservées aux familles arrivées pendant l’été. Rendez-vous dans la mesure du possible avec l’agent consulaire chargé des bourses scolaires. Les dossiers de demandes doivent être complétés, accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives et déposés ou envoyés par courrier recommandé au Consulat général de France à Milan impérativement AU PLUS TARD LE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020.

Demande de révision de bourse : Pour les familles connaissant un changement avéré de situation par rapport à 2019 ou dont l’enfant redouble, il est possible de présenter une demande de révision de la quotité de bourse. Un courrier est à envoyer par recommandé ou par courriel au Consulat, accompagné des justificatifs.

Demande tardive : Pour les renouvellements tardifs de bourse, il est possible de déposer un dossier au Consulat ou l’expédier par courrier postal en recommandé.

L’agent se tient à la disposition des familles pour tout éclaircissement pendant l’été : écrire un courriel à bourses-scolaires.milan-cslt@diplomatie.gouv.fr.

Dernière modification : 06/11/2020

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