Certificat de nationalité

LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Le certificat de nationalité constitue le document de référence pour prouver sa nationalité française.

Il est délivré par le Tribunal d’Instance compétent sur présentation des pièces justificatives (documents d’état civil, ancienne carte d’immatriculation consulaire ou d’identité, ancien passeport, etc.).

En raison de la complexité de la matière et la diversité des situations, vous pouvez éventuellement prendre rendez-vous avec le service de la nationalité du consulat, qui vous aidera à constituer votre dossier à propos duquel la procédure est expliquée sur ce lien Internet :

- Consulat général à Milan, Nationalité : [Courriel]

- Si vous êtes né hors de France :

Tribunal d’instance de Paris

Pôle de la nationalité

Parvis du Tribunal

75017 Paris

Retrouvez ici toutes les pièces justificatives à présenter pour votre demande.

- Si vous êtes né en France (à l’exclusion de Paris) :

au tribunal d’instance de votre lieu de naissance.

Pour trouver le Tribunal compétent en matière de nationalité :

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/tribunaux-competents-en-matiere-de-nationalite-10110/

Les demandes doivent être adressées directement à l’un des tribunaux désignés ci-dessus.

- Si vous êtes nés à Paris :

Pôle de la nationalité française de Paris

28, rue du Château des Rentiers

75647 PARIS CEDEX 13

Dernière modification : 29/08/2018

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