Changement de nom ou de prénom

Changement de prénom

Il existe depuis 2016 une procédure simplifiée pour changer de prénom qui permet à l’officier d’état civil d’être compétent en la matière. Sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez introduire votre demande de changement de prénom :
- soit auprès du consulat de France à Rome si vous résidez en Italie
- soit auprès de la mairie du lieu de naissance ou de résidence.

Pour toute information sur la procédure, contactez nous ici.

Changement de nom

Changement de nom pour intérêt légitime

Toute personne peut demander à changer de nom de famille lorsqu’elle a un intérêt légitime. Le changement de nom est accordé par le ministre de la justice. La procédure nécessite une publication au Journal officiel et dans un journal d’annonces légales, dont les frais sont à la charge du demandeur.

Toutes les informations sur la procédure en cliquant ici.

Changement de nom aux fins de mise en concordance de l’état civil français avec le nom inscrit à l’état civil étranger

Vous disposez d’un acte de naissance français, établi par une autorité diplomatique ou consulaire française. Votre nom de famille inscrit sur cet acte diffère de celui inscrit sur votre acte de naissance étranger. Vous pouvez demander à ce que votre nom de famille français soit modifié pour être identique à celui qui figure sur votre acte de naissance italien.

Pour déposer votre demande de changement de nom, veuillez contacter le service de l’état civil en (cliquant ici). Votre dossier devra par la suite être communiqué par voie postale.

Vous pouvez aussi adresser votre demande au Service central d’état civil à l’adresse suivante : Ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Service central d’état civil - Département exploitation - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09.

Pour toute information sur la procédure, contactez nous ici.

Suppression du double tiret

Seul les officiers d’état civil du Service Central de l’Etat Civil sont compétents pour la suppression du double tiret dans les actes d’état civil. Vous trouverez ci-dessous les formulaires à compléter par les parents/le titulaire de l’acte et à envoyer à l’adresse mentionnée.

Formulaire pour les enfants mineurs
Formulaire pour les majeurs

Réglementation française des prénoms composés

Prénoms séparés par un espace, des virgules ou un tiret : Quelle est la règlementation française en la matière ?

Pendant longtemps, l’usage était, en matière d’inscription sur l’acte de naissance, de séparer les différents prénoms par un simple espace, le prénom composé se différenciant en principe par l’apposition d’un tiret entre les deux prénoms le composant, sans toutefois qu’une règle n’impose cette différenciation.

Cette pratique, source de difficultés d’interprétation sur la nature réelle des prénoms choisis par les parents, a été abandonnée. Depuis l’instruction générale relative à l’état civil dans sa version du 11 mai 1999, chaque prénom est séparé par une virgule, qui se substitue, pour les actes anciens, à l’espace figurant entre ceux-ci. Ainsi, chaque prénom, même constitué de plusieurs vocables non séparés par un tiret, doit impérativement être enserré par des virgules.

Cet article est extrait de la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.

Le consulat ne délivre pas d’attestation similaire à l’attention des autorités italiennes, en cas de besoin les usagers sont invités à utiliser l’article traduit en italien ci-dessous.

Nomi separati da uno spazio, da virgole o da un trattino : qual’è la normativa francese in materia ?

In materia d’iscrizione sugli atti di nascita, per lungo tempo si è usato separare i diversi nomi con un semplice spazio. Per il nomecomposto,invece, l’uso è quello di inserire un trattino tra i due nomi che lo compongono senza, tuttavia, che una norma lo imponga.

Questa pratica, causa di difficoltà d’interpretazione sulla natura dei nomi scelti dai genitori, è stata abbandonata con l’Istruzione generale relativa allo stato civile nella sua versione dell’11 maggio 1999 la quale stabilisce che ogni nome è separato da una virgola che sostituisce, per gli atti più datati, lo spazio figurante tra questi. In tal modo, ogni nome, anche se costituito da più vocaboli non uniti da un trattino, deve, imperativamente, comportare delle virgole a separarli.

Quest’articoloè estratto dalla circolare del 28 ottobre 2011 relativa alle regole specifiche a diversi atti dello stato civile riguardanti la nascita e la filiazione.

Il Consolato non rilascia attestati simili all’intenzione delle autorità italiane, in caso di necessità gli utenti sono invitati ad utilizzare quest’articolo tradotto in lingua italiana.

Dernière modification : 16/01/2019

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