Décès


Attention : Depuis le 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n’exerce plus la fonction d’état-civil. Toutes les activités relevant du domaine de l’état-civil (répertoriées dans la rubrique État civil) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l’Italie, à savoir :


- Délivrance de copies d’actes d’état civil
- Demande d’acte de naissance, de mariage, de reconnaissance ou de décès.
- Demande de certificat de capacité à mariage (Nulla osta)

Toutes vos demandes devront être adressées à :
Ambassade de France en Italie
service de l’état civil de la section Consulaire
Piazza Farnese, 67
00186 Rome

Déclaration de décès et transcription de l’acte de décès

Un acte de décès peut être dressé ou transcrit.

Pour dresser l’acte, il convient de présenter le bulletin de décès, les pièces d’identité françaises, le livret de famille, l’acte de naissance du défunt, ainsi qu’un document d’identité du déclarant.

La transcription est effectuée sur la base d’une copie intégrale de l’acte de décès à demander auprès de la commune italienne ayant enregistré le décès.

- Demande de transcription >> télécharger le document

- Documents à fournir >> télécharger le document

Vous pouvez nous contacter par e-mail

Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Un proche parent de nationalité française est décédé sur le sol italien. Comment interviennent les autorités françaises ?

Lors du décès d’un proche sur le sol italien, vous devez tout d’abord prendre contact avec la société d’assurances du défunt, laquelle prendra en charge l’intégralité des formalités de rapatriement du corps ou des cendres en France. Les autorités françaises interviennent pour l’obtention d’un acte de décès français. Le rapatriement du corps pourra être fait avec l’acte de décès italien. Cependant, pour les démarches administratives à effectuer en France, il sera nécessaire d’obtenir auprès de nous un acte de décès français. Pour cela, vous pouvez vous présenter vous-même dans les locaux de la section consulaire pour y faire une déclaration de décès ou bien demander une transcription de l’acte de décès italien.

Quelle est la différence entre la déclaration de décès et la transcription de l’acte de décès ?

  • La déclaration de décès doit se faire dans les locaux de cette section consulaire. Elle suppose donc la présence à Rome d’au moins une personne pouvant attester du décès. Dans ce cas, l’acte est dressé immédiatement et le livret de famille du défunt peut être également rempli.
  • La transcription de l’acte de décès italien peut se faire par correspondance en nous envoyant les documents requis par courrier postal.

Le défunt sera inhumé en Italie. Ai-je besoin d’une autorisation consulaire ?

NON. Vous n’avez pas besoin d’autorisation consulaire pour l’inhumation d’un défunt en Italie. Cependant, en cas de crémation et sur demande expresse des autorités italiennes, nous pouvons procéder à la délivrance d’une autorisation de crémation (nulla osta a cremazione)

Je souhaite faire rapatrier en France les cendres d’un proche incinéré en Italie. Ai-je besoin d’un document émis par les autorités françaises ?

OUI. Vous devez prendre contact avec nous car nous devons procéder à la délivrance d’une autorisation sanitaire de transport de cendres (=nulla osta). Cette démarche coûte 43 euros. Ce document est délivré exclusivement pour le transfert des cendres et non pour le transfert de corps (Dans ce cas, les autorités italiennes prennent tout en charge).
Vous devez également demander la pose d’un sceau sur l’urne funéraire. Cette démarche, réalisée au sein de notre consulat, se fait uniquement sur rendez-vous.

Dernière modification : 12/06/2018

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