Élections européennes 2019 : Comment voter par procuration ?

VOTE PAR PROCURATION

Si vous n’êtes pas en mesure de voter vous-même pour les élections européennes 2019, vous pouvez établir une procuration de vote à un électeur (le mandataire) inscrit sur la même liste électorale.

Conditions à remplir

Pour vous :
1) Se présenter et justifier de votre identité. En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités

2) Posséder les renseignements concernant votre mandataire :
• Nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
• Prénoms de l’état civil
• Date de naissance
• Adresse complète

3) Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (pas de justification nécessaire).

Pour votre mandataire :
Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
• soit sur la liste électorale consulaire
• soit sur la liste électorale de la même commune de France

Combien de procuration par mandataire ?

• Pour les électeurs inscrits sur les listes électorales en France : deux procurations dont une seule établie en France (art L. 73 du code électoral).

• Pour les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire le mandataire peut détenir au maximum 3 procurations dont une établie en France (une ou deux ou trois procurations établies à l’étranger ; une procuration établie en France et une ou deux procurations établies à l’étranger) (article 13 modifié de la loi du 31 janvier 1976).

Votre mandataire ne reçoit aucun document lui-même.

Votre procuration est envoyée directement par le Consulat général à la mairie ou au Consulat concerné.

Il vous appartient de prévenir votre mandataire que vous lui avez donné procuration et lui indiquer le bureau de vote dans lequel il devra voter à votre place.

Le jour du scrutin, votre mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, à votre bureau de vote.

Délai, durée de validité et résiliation de la procuration

Délai

Une procuration peut être établie à tout moment, mais, en pratique, votre mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ou le Consulat ne l’a pas reçue à temps. La démarche doit donc être effectuée le plus tôt possible.

Durée de validité


-  Soit pour un scrutin (1 ou 2 tours) ou pour une durée maximale d’un an à compter de la date de son établissement,
-  Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire (un an si vous êtes en France)

Résiliation

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Où établir une procuration ?

Au Consulat général de France à Milan (sans rendez-vous) :
-  Tous les jours (sauf le mercredi) : de 9h00 à 12h30
-  Le mercredi : de 13h30 à 16h30

A l’occasion d’une tournée consulaire les 6 et 7 mai 2019 :
-  A Turin : le 6 mai de 10h00 à 14h00 à l’Agence consulaire, via Saluzzo, 60 , Turin.
Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le 011 19 91 07 73.
-  A Bologne : le 7 mai de 10h00 à 14h00 à l’Alliance française, via de’ Marchi, 4, Bologna.
Pour prendre rendez-vous, merci de contacter le 02 65 59 14 27 ou le 02 65 59 14 57.

Auprès d’un Consul honoraire de nationalité française (sur rendez-vous) :
-  A Gênes
-  A Venise

Vous trouverez les informations relatives aux agences consulaires en suivant ce lien : https://it.ambafrance.org/Agences-consulaires-862

Le formulaire de procuration est disponible en ligne en suivant ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

Pour toute information complémentaire, merci de suivre ce lien : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/vote-par-procuration/

Dernière modification : 18/04/2019

Haut de page