1 – Quelles sont les conventions fiscales applicables entre la France et l’Italie ? [it]

Deux conventions fiscales ont été signées entre la France et l’Italie :

  1. une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée à Venise le 5 octobre 1989, entrée en vigueur le 1er mai 1992 ;
  2. une convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions et les donations et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales, signée à Rome le 20 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er avril 1995.

Vous pouvez consulter les conventions en cliquant sur les liens suivants :

En français :
- Convention impôt sur le revenu et sur la fortune (version française)
- Convention impôts sur les successions et les donations (version française)

En italien :
- Convention impôt sur le revenu et sur la fortune (version italienne)
- Convention impôts sur les successions et les donations (version italienne)

Dernière modification : 02/03/2017

Haut de page