Impôts pour les non-résidents français

Le contribuable résident fiscal à l’étranger qui possède en France un bien immobilier ou qui y perçoit différentes sources de revenus et qui reste, à ce titre, imposable au regard des dispositions de la convention fiscale passée entre la France et l’Italie, doit établir chaque année une déclaration de revenus auprès du Service des Impôts des Particuliers des non-résidents en France.

Les coordonnées du Service des impôts des particuliers des non-résidents sont les suivantes :

Service des Impôts des Particuliers des non-résidents
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex
Téléphone standard : (00 33) 1 57 33 83 00
Télécopie : (00 33) 1 57 33 81 03

Pour obtenir une réponse plus rapide, il est vivement conseillé de contacter ce service au moyen de votre messagerie sécurisée sur le portail https://www.impots.gouv.fr/.

Remarque :

Les formulaires pré-remplis de déclarations d’impôts en France sont envoyés directement au domicile des ressortissants français dont l’adresse en Italie est connue du service des Impôts.

Les formulaires de déclarations d’impôts en France sont disponibles sur le site internet : www.impots.gouv.fr

Enfin, il est possible de remplir une déclaration d’impôt directement par internet en consultant le portail de l’administration fiscale française : www.impots.gouv.fr

L’impôt

Afin d’éviter une double imposition, une Convention fiscale a été signée entre la France et l’Italie, le 5 octobre 1989. Pour chaque catégorie de revenus, elle répartit le droit d’imposition de chaque pays et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition.

Le texte en français peut être obtenu sur le site de l’administration fiscale française : https://www.impots.gouv.fr/portail/...

Dernière modification : 04/09/2018

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