Information sur la vaccination en Italie

Loi n°119 du 31 juillet 2017 - Dix vaccinations sont désormais obligatoires et gratuites pour les mineurs de 0 à 16 ans (nés à partir de 2001).

Cette obligation vaut également pour les mineurs étrangers non accompagnés scolarisés ou en attente de l’être.

Les vaccins concernés (et leurs rappels) sont ceux contre la polio, la diphtérie, le tétanos, l’hépatite B, la rougeole, les oreillons, la rubéole, la varicelle, la coqueluche et l’haemophilus influenzae b.

Plus précisément, seuls les enfants nés à partir de 2017 sont concernés par l’ensemble de ces 10 vaccins : les enfants nés entre 2001 et 2016 n’ont pas à se faire vacciner contre la varicelle.

Le caractère obligatoire des vaccins contre la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle, qui n’étaient jusqu’à présent que recommandés, sera sujet à révision tous les 3 ans, en fonction des données épidémiologiques et des couvertures vaccinales obtenues.

Quatre vaccinations sont, en outre, fortement recommandées et offertes
gratuitement par les régions et les provinces autonomes
en fonction du calendrier vaccinal.

Il s’agit des vaccins contre les méningocoques de type B et de type C, le pneumocoque et le rotavirus, qui seront administrés gratuitement aux enfants nés à partir de 2017.

Les enfants nés entre 2012 et 2016 ne pourront bénéficier de la gratuité que pour les vaccins contre le méningocoque de type C et le pneumocoque.

Des aménagements et des exceptions sont prévues.

Les enfants immunisés naturellement pourront bénéficier de vaccins monovalents pour les pathologies contre lesquelles ils ne sont pas immunisés. Ces produits devront, cependant, avoir été rendus disponibles dans le commerce par le système national de santé. Les vaccinations peuvent être omises ou différées en cas de danger pour la santé d’un enfant atteint d’une maladie chronique ou passagère, qui rend dangereuse l’utilisation de ces produits. Dans les deux cas, la déclaration du médecin de famille ou du pédiatre est indispensable.

Plusieurs sanctions sont prévues en cas de manquement à l’obligation vaccinale.

Pour les enfants en bas âge, il est prévu un refus d’inscription en crèche ou à l’école maternelle ou une exclusion de l’établissement si l’enfant est déjà inscrit dans un de ces établissements.

Pour les enfants en âge scolaire, eu égard à l’obligation scolaire, les seules sanctions prévues sont pécuniaires. Les parents s’exposent à une amende d’un montant de 100 à 500 euros, proportionnel au nombre de vaccinations manquantes par rapport au nouveau calendrier vaccinal.

L’imposition d’une amende aux parents ne pourra cependant intervenir qu’à l’issue d’une procédure préalable déclenchée par l’agence sanitaire locale (ASL), qui a pour objet la vaccination des enfants.

La procédure de justification du respect du nouveau calendrier vaccinal sera mise en place progressivement. La loi prévoit que les directeurs des établissements scolaires seront tenus, au moment de l’inscription de l’enfant, de demander aux parents la présentation de documents justifiant de la réalisation des vaccins obligatoires.

  • Pour la rentrée scolaire 2017, des dispositions transitoires sont prévues. Il revient
    aux parents de fournir les informations relatives aux vaccinations de leurs enfants au directeur de l’établissement scolaire qui sera chargé de les transmettre aux ASL : avant le 10 septembre pour les crèches et les écoles maternelles et avant le 31 octobre pour les écoles.
  • À partir de la rentrée scolaire 2019-2020, les écoles seront tenues de fournir aux
    ASL les listes des enfants inscrits dans leur établissement. Après examen de ces listes, les ASL les retourneront aux établissements, indiquant les élèves qui ne sont pas en conformité avec le calendrier vaccinal. Les directeurs d’école devront alors inviter les parents concernés à leur fournir les éléments justifiant de la vaccination de leurs enfants. Ils transmettront, ensuite, la liste des élèves qui ne respectent toujours pas le calendrier vaccinal à l’ASL afin qu’elle prenne les mesures appropriées.

Nous vous invitons à consulter le site de l’ASL de votre secteur.

- ASL Rome
- ASL Milan
- ASL Naples

Dernière modification : 18/10/2017

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