La coopération en matière de justice et sécurité [it]

Le sommet franco-italien de 2012 a vu la conclusion d’un arrangement administratif entre les deux ministres de l’Intérieur visant à renforcer la coopération en matière de sécurité intérieure. D’excellents résultats ont déjà été obtenus dans ce domaine grâce à une coopération bilatérale qui repose sur des échanges opérationnels nourris. Cette collaboration contribue à lutter avec efficacité contre la délinquance frappant nos deux pays et à faire front commun devant la menace terroriste et à lutter contre la traite des êtres humains. Enfin, elle participe à l’amélioration de la sécurité routière des deux côtés des Alpes.

Une coopération dense en matière de sécurité intérieure et de justice

Quatre grands accords ont favorisé depuis un demi-siècle la coopération policière franco-italienne :

  • 1963 : Création des Bureaux de contrôle nationaux juxtaposés, qui facilitent l’action des deux polices dans la zone frontalière.
  • 1986 : Accord relatif à la lutte contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la criminalité organisée.
  • 1990 : Accord sur la réadmission des étrangers non admis aux frontières.
  • 1997 : Accord de Chambéry relatif à la coopération transfrontalière, qui a entraîné en 1998 la création des Centres de coopération policière et douanière de Vintimille et de Modane. Ces centres rassemblent des policiers, gendarmes et douaniers français et italiens pour faciliter les échanges d’informations et accélérer les procédures et les vérifications.

La coopération technique consiste en des échanges de bonnes pratiques sur des thématiques précises, souvent avec un financement de l’UE. On peut noter la création en 2011 de l’ European Union Police Services Training , sous leadership de l’Arme des Carabiniers entre l’Italie, la France, l’Espagne et les Pays-Bas, afin de former les unités de police et de gendarmerie étrangères à la gestion de crises. La Gendarmerie française et l’Arme des Carabiniers italienne sont également regroupées au sein de la FIEP (nom donné au regard des quatre pays fondateurs de cette initiative France Italie Espagne Portugal), organisme qui met en place des réunions d’échanges techniques entre les forces de type gendarmerie du monde entier. Enfin, l’Italie accueille à Vicenza l’Etat-major permanent de la Force de Gendarmerie Européenne, force à laquelle la France et l’Italie participent activement dans le cadre de la gestion des crises internationales.

La coopération judiciaire repose sur de nombreux textes les plus importants sont :

1959 : Convention du Conseil de l’Europe en matière d’entraide pénale
1990 : Convention d’application de l’accord de Schengen permettant la transmission directe d’autorités judiciaires à autorités judiciaires des demandes d’entraide
2000 : Convention des Nations-Unies sur la criminalité transnationale organisée
2000 : Convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’Union européenne (effective depuis 2016 en Italie)
2002 : Décision-cadre européenne relative au mandat d’arrêt européen (effective depuis 2005 entre la France et l’Italie)
2002 : Décision-cadre européenne relative aux équipes communes d’enquête (effective depuis 2016 en Italie)
2008 : Décision-cadre relative à la reconnaissance mutuelle des jugements prononçant des peines d’emprisonnement (effective depuis 2013 avec l’Italie)

Les institutions de coopération

Le Service de Sécurité Intérieure
Conseiller de l’Ambassadeur pour toutes les questions relatives à la sécurité intérieure et représentant de la police et de la gendarmerie nationales, l’Attaché de Sécurité Intérieure organise la coopération bilatérale et multilatérale de sécurité. Il dialogue à ce titre avec le ministère de l’Intérieur italien et les forces de sécurité (Polizia di Stato, Arma dei Carabinieri, Guardia di Finanza, Polizia Penitenziaria). Il propose et met en œuvre des programmes de coopération avec le partenaire italien et assiste la communauté française pour les questions de sécurité.

Le service échange des informations opérationnelles avec les forces de police italiennes, particulièrement sur les questions de criminalité internationale (immigration irrégulière, criminalité organisée, terrorisme, trafic de drogue, d’armes et d’êtres humains…). Il participe également à la mise en œuvre de mandats d’arrêts européens émis par des magistrats français. L’Attachée de Sécurité Intérieure Adjoint, 6 officiers de liaison (criminalité organisée, terrorisme et immigration) (dont 5 directement insérés dans les forces de police italiennes), un assistant de Gendarmerie et une assistante de police le suppléent dans son action.

Le magistrat de liaison
Le service du magistrat de liaison français en Italie fut, en 1993, la première création de poste de magistrat de liaison à l’étranger à la suite d’une idée émise par le juge Giovanni Falcone (aujourd’hui près de 18 magistrats de liaison français exercent dans le monde). Initialement envisagée pour améliorer la lutte contre le terrorisme et la criminalité mafieuse, sa mission s’est ensuite élargie pour renforcer la collaboration entre les autorités judiciaires des deux pays.

Le magistrat de liaison a notamment pour mission de permettre une meilleure compréhension réciproque des systèmes judiciaires et une bonne application des textes européens et internationaux. Il contribue à établir une coopération efficace, réactive et plus fluide en matière civile et pénale. La majeure partie de l’activité d’entraide judiciaire concerne en pratique la matière pénale, que ce soit au stade de l’enquête, du jugement puis de l’exécution des décisions judiciaires. L’intervention du magistrat de liaison permet notamment de résoudre, dans la mesure du possible, les obstacles juridiques et d’accélérer le traitement des demandes judiciaires d’entraide, des procédures d’extradition, des mandats d’arrêt européens ou encore des transfèrements de détenus condamnés.

Dans le cadre de ses fonctions, le magistrat de liaison est en contact direct et permanent avec les magistrats des juridictions italiennes et françaises et les services de la Direction Nationale Antimafia et Antiterrorisme. Il est également en lien avec les différentes directions des Ministères de la justice des deux pays ainsi qu’avec EUROJUST et ses homologues magistrats de liaison à Paris et à Rome.

A la demande des autorités françaises, le Magistrat de liaison est amené régulièrement à organiser des visites d’étude et des séminaires/rencontres en Italie et en France sur des sujets d’intérêts ainsi qu’à répondre à des études de droit comparé. Il assiste en outre l’Ambassadeur sur les dossiers judiciaires sensibles et médiatiques. Il exerce ses fonctions en étroite collaboration avec le Service de sécurité intérieure et les consulats français en poste sur le territoire. Il est par ailleurs sollicité lors de visites institutionnelles en Italie.

Outre sa compétence sur le territoire italien, le magistrat de liaison en poste à Rome exerce également ses fonctions pour tout ce qui touche à la coopération judiciaire de la France avec Malte.

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(© M. Minnella)

Les succès récents de la coopération franco-italienne

L’actualité récente a mis en exergue plusieurs beaux succès de la coopération opérationnelle franco-italienne. Morceaux choisis :

L’opération Ponente Forever/Magnolia Forever, menée par une équipe commune d’enquête associant gendarmes et carabiniers (première du genre entre les deux pays), et ayant conduit à l’arrestation de 46 personnes soupçonnées d’appartenir à la ‘Ndrangheta et à la saisie de plus d’un million d’euros d’avoirs criminels en France, en Italie et au Portugal durant l’automne 2020 ;

Deux opérations de restitutions croisées d’œuvres d’art à l’occasion des 14-Juillet 2020 et 2021, dont l’une a permis à la France de rentrer en possession de la Jeune fille triste de Banksy, peinture ô combien symbolique puisque volée au Bataclan, et retrouvée dans la Péninsule grâce à l’action des forces de police italiennes.

Sur un plan institutionnel, enfin, la France a rejoint le projet I-Can (pour Interpol cooperation against ‘Ndrangheta), initiative italienne destinée à intensifier la riposte multilatérale contre la mafia calabraise, par l’échange de compétences, de renseignements et de bonnes pratiques, ainsi que par le recours aux outils d’analyse d’Interpol.

Dernière modification : 16/11/2021

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