Mariage


Attention : Depuis le 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n’exerce plus la fonction d’état-civil. Toutes les activités relevant du domaine de l’état-civil (répertoriées dans la rubrique État civil) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l’Italie, à savoir :


- Délivrance de copies d’actes d’état civil
- Demande d’acte de naissance, de mariage, de reconnaissance ou de décès.
- Demande de certificat de capacité à mariage (Nulla osta)

Toutes vos demandes devront être adressées à :
Ambassade de France en Italie
service de l’état civil de la section Consulaire
piazza Farnese, 67
00186 Rome

Tout Français, même binational franco-italien, désireux de contracter mariage en Italie est tenu de constituer auprès de ce consulat un dossier de publication des bans afin d’obtenir, après les délais légaux de publication, un certificat de capacité à mariage dit "Nulla Osta" exigé par la mairie italienne.

Il est conseillé de déposer ou d’adresser votre demande par voie postale uniquement (les dossiers envoyés par fax ou par mail ne seront pas traités) au moins 4 mois avant la date du mariage. Le certificat de capacité à mariage (nulla osta) ayant une validité de 6 mois au regard des autorités italiennes, votre dossier devra nous parvenir au plus tôt 6 mois avant la date de célébration du mariage. Il est par ailleurs nécessaire de se renseigner directement et en temps utile auprès des autorités italiennes pour connaître les formalités à accomplir auprès d’elles.

Rappel : article 171-3 du code civil : "à la demande de l’autorité ... consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l’audition des futurs époux prévue à l’article 63 est réalisée par l’officier d’état civil du lieu de domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints ...".

Après le mariage, les époux devront faire transcrire leur mariage dans les registres de l’état civil français en produisant une copie intégrale de leur acte de mariage italien. Un livret de famille leur sera alors délivré.

Tous les mariages contractés à l’étranger peuvent faire l’objet d’une transcription dans les registres consulaires français, même s’ils ont été dissous par un jugement de divorce.

Mariage entre ressortissants français au consulat

Seuls deux ressortissants français (à l’exclusion des doubles nationaux) peuvent contracter mariage au consulat, à condition que l’un des époux ait son domicile dans la circonscription consulaire.

Documents à fournir pour obtenir le certificat de capacité à mariage dit "Nulla Osta"

Mariage entre personnes de même sexe
Loi n°2013-404 du 17 mai 2013

  • Consulter le texte de loi
  • Pour obtenir des renseignements, vous pouvez contacter les services de l’état civil de Rome à l’adresse électronique suivante :

    Ambassade de France à Rome : [etat-civil.rome-amba@diplomatie.gouv.fr]

Transcription d’un acte de mariage

  1. Si vous avez obtenu un certificat de capacité à mariage (nulla osta) des services consulaires français (Milan ou Rome) depuis moins d’un an >> télécharger le document
  2. Si vous n’avez pas jamais demandé de certificat de capacité à mariage (nulla osta)>> télécharger le document

Vous pouvez nous contacter par e-mail :
Ambassade de France à Rome : [etat-civil.rome-amba@diplomatie.gouv.fr]

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Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Ni mon futur conjoint ni moi-même ne vivons en Italie, ni ne sommes italiens. Pouvons-nous malgré tout nous marier en Italie ?

OUI, un mariage civil ou religieux est possible. Notez qu’en Italie, le mariage religieux (dit « Concordataire ») est reconnu, de la même façon que le mariage civil. Il n’est donc par utile, comme en France, de vous marier civilement puis religieusement.
Le mariage civil peut être célébré dans la mairie de votre choix, à condition de contacter vous-même les autorités de la ville choisie et de régler avec eux les détails du mariage qui sera célébré par les autorités italiennes.
Le rôle de l’ambassade de France sera de vous délivrer un nulla osta (= certificat de capacité à mariage), indispensable pour vous marier devant les autorités italiennes puis, de transcrire l’acte de mariage italien sur les registres de l’état civil français. Vous serez alors en possession d’un acte de mariage français et d’un livret de famille.
Vous pouvez également, si vous êtes déjà marié civilement en France, envisager un mariage uniquement religieux en Italie sans que celui-ci soit reconnu. Dans ce cas, vous voudrez bien contacter la paroisse italienne de vos choix.
IMPORTANT : la section consulaire de l’ambassade de France ne vous mettra en aucun cas en relation avec les autorités civiles ou religieuses italiennes afin d’accomplir à votre place les formalités de votre mariage. Il s’agit d’une démarche qui vous incombe totalement. Certains opérateurs peuvent prendre en charge l’organisation de votre mariage à l’étranger.

Le mariage religieux est-il reconnu en Italie au même titre que le mariage civil ?

OUI, en Italie, le mariage religieux (dit « Concordataire ») est reconnu, de la même façon que le mariage civil. Il n’est donc par utile, comme en France, de vous marier civilement puis religieusement.

Sous quelles conditions puis-je me marier devant les autorités françaises en Italie ?

Les couples de Français dont l’un des deux futurs conjoints réside (en Italie) et dont aucun des deux conjoints ne détient la double nationalité française et italienne peuvent se marier à Rome devant les autorités consulaires françaises. Le mariage est alors célébré dans les locaux de la section consulaire de l’ambassade de France, 251 Via Giulia. Aucune union ne sera célébrée dans les locaux du Palais Farnèse.
Nous consulter si vous êtes dans ce cas.

Je suis ressortissant binational, français et italien et je me suis marié en Italie sans publication préalable des bans auprès de l’ambassade de France (= en tant que ressortissant italien). Comment faire reconnaître mon mariage à l’état civil français ?

Vous devez présenter un dossier de transcription de mariage sans publication des bans. Il est à noter que, dans ce cas, le délai de transcription peut être plus long (= jusqu’à 12 semaines de délai) que pour les couples ayant suivi la procédure normale.

Quels sont les délais pour obtenir un nulla osta ?

Ils sont de l’ordre de :

  • 15 jours environ pour les couples résidant sur le sol italien
  • 50 jours environ si l’un des deux futurs conjoints ou les deux réside(nt) en France ou dans un pays tiers

Mon mariage a été célébré en Italie. Comment puis-je demander la transcription sur les registres de l’état civil français ?

Une fois le mariage célébré, vous devrez nous envoyer (par courrier postal uniquement) le formulaire de demande de transcription de mariage accompagné de la copie intégrale de l’acte italien de mariage. Nous ne prendrons pas contact avec vous et ne procéderons pas automatiquement à la transcription. Il s’agit donc d’une démarche que vous devez vous-même initier.

Qu’est-ce qu’une copie intégrale d’acte d’état civil ?

Il s’agit d’un document se présentant sous la forme d’un texte et intitulé « atti di matrimonio ». Ce document ne vous sera transmis qu’à la condition expresse de le demander vous-même auprès de la mairie qui a enregistré le mariage. En effet, les communes italiennes délivrent, elles, automatiquement des certificats ou extraits qui ne sont pas acceptés pour une transcription.

Comment pourrai-je me procurer des copies de mon acte de mariage ?

Vous pourrez toujours adresser votre demande de copies intégrale ou bien d’extraits d’acte au service central de l’état civil à Nantes. La demande peut être faite directement en ligne.

Comment pourrai-je me procurer un livret de famille ?

Le livret de famille est délivré à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance (dans le cas de parents non mariés). Si vous avez déjà un livret de famille délivré à l’occasion de la naissance de votre ou de vos enfants, nous compléterons ce livret qu’il vous faudra alors nous envoyer avec votre dossier de transcription de mariage.

Quels sont les délais pour obtenir la transcription de mon mariage ?

Il faudra compter entre 3 et 4 semaines à réception du dossier complet pour recevoir les copies l’acte de mariage et le livret de famille.

Où sont adressés les copies de mon acte de mariage et mon livret de famille ?

  • Si vous résidez en Italie, vous recevrez ces documents par la poste.
  • Si vous résidez en France, ils seront adressés à la mairie de votre lieu de résidence que vous voudrez bien contacter afin de récupérer les documents en question.
  • Si vous résidez dans un pays tiers (= ni France ni Italie), les documents seront adressés à la section consulaire ou à l’ambassade la plus proche de chez vous que vous voudrez bien, contacter afin de vous faire remettre les documents en question.

Puis-je faire la demande de nulla osta par correspondance ?

OUI. La démarche peut être faite par envoi de courrier postal et ne nécessite pas votre présence à Rome. Ne sont pas acceptés les dossiers envoyés par emails. Votre dossier doit impérativement nous être transmis par courrier postal.
Nous nous réservons le droit de soumettre les époux à une audition préalable si l’examen de votre dossier nous conduit à vouloir vérifier « l’intention matrimoniale.

Quel est le coût d’un mariage en Italie ?

Les formalités à effectuer auprès de nous sont gratuites. Cependant, vous devez vous renseigner auprès des autorités italiennes qui font parfois payer la location de la salle des mariages (exemple : environ 1.200 euros à la mairie de Rome, environ 2.000 euros pour Florence).

Dernière modification : 22/05/2018

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