Naissance


Attention : Depuis le 1er septembre 2015, le consulat général de France à Milan n’exerce plus la fonction d’état-civil. Toutes les activités relevant du domaine de l’état-civil (répertoriées dans la rubrique État civil) sont réalisées par la section consulaire de Rome pour toute l’Italie, à savoir :


- Délivrance de copies d’actes d’état civil
- Demande d’acte de naissance, de mariage, de reconnaissance ou de décès.
- Demande de certificat de capacité à mariage (Nulla osta)

Toutes vos demandes devront être adressées à :
Ambassade de France en Italie
Section consulaire
service de l’état civil de la section Consulaire
Via Giulia 251
00186 Rome

Enregistrer la naissance d’un enfant sur les registres de l’état civil français

Il y a deux possibilités de faire enregistrer la naissance d’un enfant sur les registres de l’état civil français :

- par déclaration dans les 15 jours qui suivent la naissance (acte dressé).

Cette démarche doit se faire sur place au service de l’état civil de notre section consulaire. Qui peut faire la déclaration ?

  1. si les parents sont mariés : le père ou la mère
  2. si les parents ne sont pas mariés : le père français et la mère étrangère
  3. si les parents ne sont pas mariés et que la mère française apparaît dans la déclaration de naissance : le père

>> télécharger la liste des pièces à produire

- par transcription au-delà des 15 jours qui suivent la naissance (acte transcrit).

Cette démarche peut se faire par courrier en remplissant la demande de transcription (cf ci-dessous).
la liste des pièces à fournir se trouve dans [ce document ci-dessous
>> télécharger le document

Cas des enfants issus de parents non mariés entre eux : l’enfant peut être aussi reconnu avant ou après la naissance
>>télécharger le document

Demande de transcription d’un acte de naissance déposée par un(e) Français(e) majeur(e)

Si vous êtes majeur(e), né(e) en Italie et souhaitez demander la transcription de votre acte de naissance, veuillez utiliser et nous transmettre par courrier le formulaire de demande de transcription (ci-dessous) en y joignant les justificatifs nécessaires selon votre situation.
>>télécharger le document

Contacter le service de l’état civil

Vous pouvez nous contacter par e-mail

ou par voie postale
AMBASSADE DE FRANCE
Section consulaire - Service de l’état civil
Via Giulia, 251 – 00186 ROME - ITALIE
Tél. : +39 06 68 60 15 00 – Fax : +39 06 68 60 12 60

Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Comment mon enfant peut-il acquérir la nationalité française ?

Votre enfant, né d’un père ou d’une mère de nationalité française, est français par filiation. Il n’y a donc aucune démarche de nationalité à effectuer, hormis la transcription de l’acte de naissance.

Mon enfant vient d’avoir 18 ans. Je n’ai jamais déclaré sa naissance auprès des autorités françaises ? Est-il trop tard ?

NON, une transcription de naissance peut être demandée à n’importe quel moment. Il n’y a aucun délai. Cependant, il est conseillé d’effectuer cette démarche le plus rapidement possible. L’acte de naissance français servira, en effet, à demander un passeport ou une carte nationale d’identité pour votre enfant. Dans le cas d’une demande de transcription tardive, l’administration se réserve le droit de vous demander des pièces complémentaires.

Dois-je faire une déclaration de naissance ou bien une transcription ?

  • Une déclaration de naissance, à faire dans un délai limité (= 15 jours calendaires suivant la naissance) vous oblige à venir sur place, à Rome. Dans ce cas, l’acte de naissance est dressé immédiatement et le livret de famille complété.
  • Une transcription de naissance peut être faite sans limite de temps et ne vous oblige pas à un déplacement à Rome puisque la démarche peut se faire par correspondance. A réception du dossier, il faudra compter entre 2 et 3 semaines afin de recevoir les copies de l’acte transcrit et le livret de famille.

Puis-je donner à mon enfant des prénoms différents à l’état civil français et italien ?

OUI MAIS UNIQUEMENT DANS LE CAS D’UNE DECLARATION DE NAISSANCE. En effet, si vous demandez la transcription de l’acte italien, nous devrons reprendre l’intégralité du ou des prénoms dévolus à l’état civil italien. Il ne sera possible que de franciser le ou les prénoms en question si vous le souhaitez. Par exemple, Giovanni, Marco pourra devenir Jean, Marc ou bien rester Giovanni, Marco. Si vous souhaitez donner des prénoms différents, nous attirons votre attention sur le fait qu’une identité différente à l’état civil français et italien peut poser des problèmes. Il est donc conseillé de garder les mêmes prénoms.

MERCI DE BIEN VEILLER A SÉPARER LES DIFFÉRENTS PRÉNOMS PAR DES VIRGULES sur votre demande de transcription de naissance. A l’état civil français, les prénoms composés sont reliés par un tiret, les prénoms différents sont séparés par des virgules.

Je souhaite faire une déclaration de naissance. Qu’est-ce que la Dichiarazione di nascita, document que je dois fournir à la section consulaire ?

Il s’agit d’un document remis par l’administration de l’hôpital uniquement. Les copies ne sont pas acceptées. Il convient de nous présenter soit une copie certifiée conforme par l’hôpital, soit le document original.

Puis-je donner à mon enfant les noms accolés de ses deux parents ?

OUI. Il convient de nous contacter pour cette démarche. Il s’agit de procéder à une démarche particulière pour cela : déclaration de choix de nom si la double filiation est connue lors de la déclaration de naissance (= père et mère dans l’acte de naissance) ou bien déclaration de changement de nom si la double filiation n’est pas connue lors de la déclaration de naissance (par exemple, père n’ayant pas reconnu l’enfant à la naissance).

La déclaration de choix de nom est faite en remplissant le formulaire correspondant, en le faisant signer par les deux parents et en nous le transmettant avec votre demande de transcription de naissance. Pour pouvoir effectuer une déclaration de choix de nom lors de la transcription de l’acte de naissance celle-ci doit être demandée dans les 3 ans suivant la naissance.

La déclaration de changement de nom prend la forme d’un acte d’état civil qui doit être effectuée sur place à la section consulaire en présence des deux parents ainsi que de l’enfant si celui-ci est âgé de plus de 13 ans.

Comment puis-je me procurer un livret de famille ?

Le livret de famille est délivré à l’occasion de la naissance de votre premier enfant. Dans le cas de parents non mariés, si l’un des deux est né en France, le livret devra être envoyé à la mairie de naissance du ou des parents pour que les informations le ou les concernant soient remplies. Il sera ensuite seulement adressé aux parents.

Dernière modification : 20/12/2017

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