Nationalité

Ecrire au Service de la Nationalité via Outlook avec la possibilité d’ajouter des documents en tant que pièce jointe :

nationalite.milan-fslt@diplomatie.gouv.fr

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à propos des questions de :

Nouvelles dispositions des droits de chancellerie en matière de nationalité
A compter du 5 mars 2016, des droits de chancellerie seront perçus par les postes consulaires pour certaines demandes relatives à la nationalité française.

Généralités
Vous trouverez des informations exhaustives sur les principes et le droit de la nationalité française sur le site internet du Ministère des Affaires étrangères
En Italie, depuis le 1er mars 2010, les demandes les demandes d’acquisition de la nationalité française, de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française sont traitées, pour l’ensemble du pays, par le Consulat général de France à Milan.

Certificat de nationalité
LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Le certificat de nationalité constitue le document de référence pour prouver sa nationalité française.
Il est délivré par le Tribunal d’Instance compétent sur présentation des pièces.

Formulaire de demande de certificat de nationalité française
Afin de demander un certificat de nationalité française, il vous est possible d’utiliser le formulaire.
Pour de plus informations sur la nationalité, veuillez consulter au préalable les informations générales.

Acquisition de la nationalité française à raison du mariage (article 21-2 du Code Civil)
Détails et procédures du dossier d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage.

Etablissement d’un acte de naissance suite a une acquisition de nationalité française
Vous avez acquis la nationalité française par déclaration ou par décret il y a plusieurs années et ne détenez pas d’acte de naissance français : vous pouvez en demander l’établissement.

Perte de la nationalité
Pertes par déclaration :
Article 18-1 du code civil : Si un seul des parents est français, l’enfant qui n’est pas né en France a la faculté de répudier la qualité de Français dans les six mois précédant sa majorité.

Réintégration
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les personnes ayant perdu la nationalité française suite à un mariage avec un étranger ou à l’acquisition d’une nationalité étrangère par naturalisation peuvent, sous réserve des dispositions de l’article 21-27 du code civil.

Tous les détails concernant la Nationalité dans cet article (cliquer sur le lien internet)

Dernière modification : 28/02/2018

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