Reconnaissance d’un enfant

Qu’est-ce qu’une reconnaissance ?

Elle permet d’établir un lien juridique de filiation dans le cas de parents non mariés.

Dans le cas de parents non mariés, il est possible (mais pas toujours nécessaire), d’établir une reconnaissance avant ou après la naissance de l’enfant. Cette reconnaissance peut être faite :

  1. Auprès des autorités italiennes : dans ce cas, l’acte de reconnaissance devra être transcrit dans les registres de l’état civil français en même temps que l’acte de naissance de l’enfant. Il conviendra donc de nous transmettre une copie intégrale de l’acte de reconnaissance.
  2. Auprès des autorités françaises : attention, une mère française n’a pas à reconnaître son enfant à l’état civil français. Une mère française citée sur l’acte de naissance est systématiquement considérée comme la mère de son enfant. Seule la reconnaissance avant la naissance est donc consentie à la mère française.

Quel enfant est concerné par une reconnaissance ?

  • L’enfant dont le lien de filiation avec le père français n’est pas établi dans l’acte de naissance italien.
  • L’enfant dont le lien de filiation avec la mère étrangère n’est pas établi dans l’acte de naissance italien.

Pour certaines nationalités, l’établissement de la filiation maternelle nécessite une reconnaissance. Nous consulter donc dans le cas de mères étrangères (=ni italiennes ni françaises).

La reconnaissance auprès des autorités françaises s’effectue sous forme d’acte d’état civil dressé. Cette démarche nécessite donc la présence, dans les locaux de la section consulaire, du ou des parents désireux de faire cette reconnaissance.

La reconnaissance est recevable devant n’importe quel officier d’état civil. Si un enfant français naît en Italie, la reconnaissance peut donc être faite par les autorités italiennes en Italie, françaises en Italie ou françaises en France (mairie).

Les réponses à vos questions les plus fréquentes

Je ne suis pas marié avec le père ou la mère de mon enfant. Dois-je procéder à une reconnaissance avant la naissance ?

Une reconnaissance auprès des autorités italiennes ou françaises est nécessaire uniquement si le père français ne peut pas se déplacer ou bien si la mère, étrangère (= italienne ou ressortissante d’un pays tiers) n’est pas présente lors de la déclaration de naissance.
Dans le cadre d’une transcription de l’acte de naissance italien, elle est nécessaire si le père français ne figure pas sur l’acte italien.

Dois-je procéder à une reconnaissance après la naissance ?

Cette démarche est nécessaire si :

  • Le père, français, n’est pas mentionné sur l’acte de naissance italien
  • La mère est ressortissante d’un pays où la reconnaissance est nécessaire pour établir filiation (nous consulter dans le cas de mère née dans un pays tiers).

Mon enfant est âgé de 25 ans. La mère est italienne, je suis le père français. Je n’ai jamais reconnu mon enfant. Est-il trop tard ?

NON, il n’y a pas de limite de temps pour reconnaître un enfant. Cependant pour bénéficier de la nationalité française par filiation, cette filiation doit être établie avant la majorité de l’enfant (= avant ses 18 ans).

Mon enfant est né en France. Je réside en Italie. Puis-je le reconnaître à l’ambassade de France à Rome ?

Une reconnaissance est recevable devant n’importe quel officier d’état civil, dans un mairie ou une ambassade/consulat. Vous pouvez donc effectuer vos démarches auprès de la section consulaire, à Rome.

Dernière modification : 22/05/2018

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