Rencontre de l’Ambassadeur avec le ministre de la Justice italien [it]

Grande harmonie et cordialité pendant la rencontre, le 31 juillet, entre le ministre de la Justice, Alfonso Bonafede, et l’Ambassadeur de France, Christian Masset, accompagné par le magistrat de liaison, Pascal Gand.

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Tous les deux ont exprimé une évaluation positive sur la coopération judiciaire bilatérale, civile et pénale et ils ont manifesté la volonté d’affronter et de résoudre certains points sensibles. En particulier, le ministre Bonafede a annoncé qu’il voulait surmonter les problèmes surgis dans l’exécution du mandat d’arrêt européen. En effet, actuellement les Cours d’appel doivent refuser la remise de la personne arrêtée à l’Etat membre qui a délivré le mandat, chaque fois que des crimes sont constatés – même partiellement – commis sur le territoire italien. Le ministre a avancé deux modalités de solution d’un problème qui, paradoxalement, peut conduire à la libération de la personne, à la transmission des documents au Parquet considéré compétent qui, en ouvrant une nouvelle enquête, risque un “bis in idem”.

Les deux parties ont exprimé un grand intérêt pour un échange d’expériences dans l’utilisation des technologies de l’information, et l’Ambassadeur français a félicité la situation italienne en soulignant, en outre, que le modèle de coopération dans le cadre de la justice entre les deux pays pourrait constituer le moteur pour des accords plus larges.

Dernière modification : 13/09/2018

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