Retraites et pensions

En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France.
Cette situation a vocation à se renforcer car plus d’un quart des inscrits au registre des Français de l’étranger ont plus 60 ans.

Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.

Ces questions sont issues de la centaine d’entretiens individuels que l’INPS et la CARSAT ont tenu les 23 et 24 octobre 2017, dans le cadre de la première "Journée d’information sur les retraites France / Italie, droits et démarches dans un contexte international", organisée à Rome par l’Ambassade de France.

Préparer sa retraite

Je suis résident en Italie. J’ai travaillé en France. Où dois-je déposer ma demande de retraite ?

La demande de retraite doit être effectuée dans le pays de résidence.
L’Italie a signé un accord de sécurité sociale avec la France. Prenez contact avec l’INPS qui traitera la demande et la transmettra à l’organisme français compétent.

Quand dois-je commencer mes démarches pour demander ma retraite en France ?

Il est essentiel d’anticiper, notamment en cas de parcours particuliers notamment transnationaux.

Vous pouvez, quel que soit votre âge, créer votre espace personnelsur le site de l’Assurance retraite
Tout au long de votre carrière, en accédant à votre espace personnel, vous pouvez notamment :

  • consulter et régulariser votre relevé récapitulant vos droits déjà acquis ;
  • calculer votre âge de départ ;
  • obtenir une estimation du montant de votre retraite ;
  • consulter les questions les plus fréquentes et poser vos questions en ligne.

Une fois retraité, l’espace personnel permet notamment de :

  • consulter ses derniers paiements et accéder au calendrier des prochains versements ;
  • imprimer une attestation de paiement ;
  • consulter le montant déclaré à l’administration fiscale.

Actif ou retraité, à partir de votre espace personnel, vous pouvez également échanger par e-mail avec un conseiller.

J’ai travaillé à l’étranger mais cette période n’apparaît pas sur mon relevé de carrière. Que devient-elle pour ma retraite ?

Les périodes à l’étranger n’apparaissent pas automatiquement sur le relevé de carrière.

Si vous avez travaillé dans un pays avec lequel la France a passé un accord, les caisses de retraite étrangères nous communiqueront les périodes validées au moment de votre demande de retraite.

Pour les pays avec lesquels la France n’a pas passé d’accord, vous pouvez racheter des périodes.

J’ai cotisé dans plusieurs pays. Comment ma retraite sera-t-elle calculée ?

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de retraite dès lors que les personnes sont ou ont été soumises à la législation de sécurité sociale d’au moins deux Etats. Les périodes d’assurance ou de résidence validées par un ou plusieurs Etats de la zone d’application de ces règlements pourront être prises en compte.

Vous pouvez bénéficier de cette coordination si :

  • vous avez travaillé en France et dans un ou plusieurs Etats de la zone d’application des règlements (Etats de l’Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)
  • vous êtes ressortissant d’un de ces Etats ou ressortissant d’un Etat tiers dans les relations entre les Etats membres de l’UE, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni (en savoir plus)

L’âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de retraite diffère suivant l’Etat qui liquide la pension.

Les règles de coordination permettent de prendre en compte les périodes accomplies dans un autre Etat comme si elles avaient été effectuées en France. Chaque Etat dans lequel vous avez été assuré verse une pension de vieillesse lorsque vous réunissez les conditions pour en bénéficier ; il vous verse ainsi, dans votre Etat de résidence, la part de retraite qui lui incombe.

Chaque régime auprès duquel vous avez cotisé, en France et dans un autre Etat, verse une pension dont le montant est déterminé après un double calcul :

  • en fonction de sa seule législation ; il s’agit de la « pension nationale »
  • en totalisant l’ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre puis en proratisant le montant ainsi obtenu en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu’elle applique (pension « européenne » ou « communautaire »).

Après comparaison de ces deux montants, pension nationale et pension communautaire, le plus avantageux vous est servi. Si les deux montants sont équivalents, c’est la pension communautaire qui est versée.

Plus d’informations.

Pour une question concernant ma retraite italienne ?

Pour tout ce qui concerne le régime des retraites italien, adressez-vous à l’INPS de votre lieu de résidence.
Pour les travailleurs européens qui ont également accompli des périodes d’assurance en Italie, l’INPS fournit, sur cette page, une série d’informations.
Pour une question sur les retraites à l’international, le pôle conventions internationales de l’INPS se situe à la filiale metropolitana ROMA TUSCOLANO.
Adresse : via U. Quitavalle 32 - 00173 Roma (RM)

Vivre sa retraite

Je suis retraité en France et je viens de m’installer en Italie. Comment sera payée ma retraite ?

Vous pouvez percevoir votre retraite à l’étranger.

Si vous êtes retraité et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse à la caisse régionale qui vous verse votre retraite.
Signalez également tout changement de coordonnées bancaires.

Si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), ces prestations sont soumises à condition de résidence en France. Elles ne vous seront plus versées si vous vous établissez hors de France. A votre retour, vous pourrez déposer une nouvelle demande.

    • Pensez à informer votre caisse d’Assurance Maladie de votre départ et de votre nouvelle adresse à l’étranger.

Vous n’êtes pas dans l’obligation de restituer votre carte Vitale lors de votre départ.
Pour obtenir la prise en charge des soins que vous réalisez dans votre pays de résidence, vous devez remplir trois conditions :

  • Être titulaire d’une retraite du régime général ;
  • Vivre à long terme dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé avec la France ;
  • Ne pas percevoir de retraite de votre pays de résidence.

Avant votre départ de France, demandez le formulaire E 121/S1 à votre caisse de retraite.
Une fois sur place, ce document vous permettra de vous inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de résidence. Vous bénéficierez de la prise en charge de vos soins médicaux selon la législation et les formalités en vigueur dans ce pays.
Le formulaire E 121/S1 est individuel et nominatif. Si d’autres membres de votre famille vous accompagnent, un formulaire E 121/S1 doit être établi pour chacun d’entre eux.

Votre caisse d’Assurance Maladie en France reste compétente pour la prise en charge de tous les soins médicaux reçus ultérieurement lors de vos séjours temporaires en France et à l’étranger. C’est également elle qui reste compétente pour vous délivrer, à votre demande, une carte européenne d’assurance maladie (CEAM).

    • Les démarches à entreprendre sur le plan fiscal.

Avant de partir vivre à l’étranger, n’oubliez pas de passer au centre des impôts pour vous informer sur les démarches à suivre et les conditions à remplir dans votre pays d’accueil. Si une convention fiscale a été signée entre la France et le pays de votre choix, consultez ce document pour obtenir de plus amples informations sur votre niveau d’imposition.

Lorsque vous n’êtes plus fiscalement domicilié en France, vous n’êtes plus tenu de payer la CSG et la CRDS sur votre pension de retraite. Cependant, une cotisation de moins de 3 % peut être prélevée sur votre pension de retraite en fonction des accords qui lient le pays à la France.

Comment joindre ma caisse régionale de retraite en France depuis l’étranger ?

Depuis l’étranger, composez le 0033 (0)9 71 10 39 60.
Afin d’éviter les périodes de forte affluence, privilégiez vos appels du mercredi au vendredi de 8h à 9h30 et de 11h30 à 14h30.

Le versement de mes pensions de retraite est suspendu. Pourquoi ?

En règle générale, la pension est suspendue pour non réception du certificat de vie.

  • Ce qu’il faut savoir :

Si vous habitez à l’étranger et que vous percevez une retraite personnelle ou de réversion, vous devez régulièrement justifier de votre existence, quelle que soit votre nationalité. C’est pourquoi nous vous envoyons un justificatif d’existence chaque année. Il est à faire compléter par une autorité locale et à renvoyer rapidement à la caisse qui verse votre retraite. Ce document est essentiel pour que vous puissiez continuer de percevoir votre retraite.
En cas de non réponse, nous suspendons le paiement jusqu’à réception du certificat de vie conforme.

Vous n’avez pas reçu votre justificatif à la date habituelle ?
Téléchargez un exemplaire vierge à faire compléter par l’autorité locale compétente en précisant impérativement le numéro de sécurité sociale, et envoyez le à la caisse qui vous verse votre retraite de base. Toutefois, l’utilisation du formulaire vierge doit rester exceptionnelle : si vous avez reçu votre justificatif par courrier, utilisez-le car il contient un code-barres qui facilite un traitement optimal de votre dossier.
Si votre caisse de retraite ne reçoit pas le justificatif d’existence, elle sera dans l’obligation de suspendre le paiement de votre retraite. Seul l’original avec une validité de moins de trois mois transmis par courrier est recevable.

Comment envoyer de manière sécurisée mon certificat de vie ?

Actuellement l’envoie du certificat de vie est à adresser par courrier. La transmission électronique du certificat d’existence est possible si l’envoi provient d’une adresse venant d’un consulat ou d’une ambassade. Dans des situations particulières, notamment en cas de suspension des paiements de la retraite, l’envoi par voie dématérialisée est admis mais la recevabilité du document est étudiée avant une reprise des paiements.

Cependant, des travaux sont lancés et des négociations sont en cours entre la France et l’Italie portant sur la mutualisation gestion des certificats de vie et les signalements des décès.

Ma situation a changé (déménagement, mariage, changement bancaire, veuvage...), dois-je le signaler ?

Tout changement de situation (déménagement, mariage, changement de domiciliation bancaire…) peut avoir des incidences sur le paiement ou le montant de votre retraite. Il est important de nous le signaler spontanément et rapidement.

Pour éviter de retarder le paiement de votre retraite ou d’avoir à rembourser des sommes importantes, prévenez-nous en cas de :

  • Changement de compte bancaire : adressez, par courrier votre nouveau relevé d’identité bancaire original apposé du tampon de l’organisme bancaire en prenant soin de préciser votre nom, prénom, le numéro de sécurité sociale, de dater et signer le relevé d’identité bancaire . Nous vous conseillons d’attendre que votre retraite soit versée sur votre nouveau compte pour fermer l’ancien.
  • Changement de situation familiale ou d’état civil : adressez, par courrier une pièce justificative exemple acte de mariage ou acte de décès.
  • Changement d’adresse : adressez, par courrier votre signalement de changement d’adresse en précisant votre ancienne et nouvelle adresse.

N’oubliez pas de mentionner votre numéro de sécurité sociale sur votre courrier (ou du défunt en cas de signalement de décès). En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une retraite de réversion. Son attribution n’est pas automatique, vous devez la demander.

Je suis italien et j’ai des difficultés à communiquer avec ma caisse de retraite en France. Que faire ?

Les ressortissants Italiens ou d’origine Italienne et leur famille peuvent solliciter les services d’assistance gratuite auprès de l’association ITAL-UIL France :
ITALUIL COORDINATION NATIONALE
80 Rue d’Isly, 59000 Lille, France
+33 (0)6 24 07 55 46
coordinamento@italuil-france.com

Qu’est-ce que le double contrôle pour les centenaires ?

Les caisses de retraite sont amenées à demander une à quatre fois par an des attestations d’existence auprès de pensionnés centenaires résidant à l’étranger, lesquelles attestations doivent être complétées obligatoirement par l’autorité locale compétente et être renvoyées aux caisses. Lorsque la production de fausses attestations est détectée, le versement des pensions est aussitôt suspendu. Les caisses de retraite peuvent également être amenées à interroger directement les services d’état civil de pays étrangers mais également à solliciter le concours des autorités consulaires françaises sur place.

Dernière modification : 26/10/2017

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