Vote par procuration

Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration.

L’électeur absent choisit une personne qui doit voter à sa place selon les consignes données.

L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.

Le gouvernement a décidé d’organiser le 28 juin prochain le second tour des élections municipales pour les communes dont le premier tour n’avait pas été conclusif.

- Si vous souhaitez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales pour voter au 2e tour des élections municipales le dimanche (...) Lire la suite.

- Vous aviez établi une procuration en vue du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars. Votre procuration est-elle encore valable pour le 28 juin ? Pour plus d’informations, cliquez ici.

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire...

...et souhaitez établir une procuration auprès du Consulat général à Milan

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne doit être inscrite sur la même liste électorale consulaire que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote).

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ». Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale consulaire dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Conditions et formalités

Un électeur mandataire ne peut détenir plus de 3 procurations et 1 seule d’entre elles peut être établie en France.

Pour établir une procuration auprès du Consulat général à Milan, il est possible de :

Durée

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

  • une seule élection (pour les 2 tours, sauf indication contraire),
  • une année,
  • une durée maximale de 3 ans (rien n’interdit de faire établir une procuration pour une durée plus courte : 2 ans par exemple)

Interroger sa situation électorale ici

Liste des pièces à fournir

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

ATTENTION ! Si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France...

...et souhaitez établir une procuration auprès du Consulat général à Milan en vue de voter aux élections municipales des dimanches 15 et 22 mars prochain.

Pour rappel, seules les personnes inscrites sur une liste en France peuvent prendre part à ce scrutin, pour l’élection qui se déroule dans la commune dans laquelle ils sont inscrits.

L’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Le mandataire désigné doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). Cela n’empêche pas un électeur, de passage ou qui réside à l’étranger, d’établir sa procuration à l’étranger (auprès d’un consulat, d’une section consulaire d’Ambassade ou d’un consul honoraire de nationalité française).

Conditions et formalités

Avant de déposer votre demande, pour en assurer un traitement plus rapide, vous devez vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale ». Vous renseignerez vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquerez le nom de la commune dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Une fois que vous avez vérifié votre situation électorale, imprimez votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Liste des pièces à fournir

  • L’attestation d’inscription mentionnée ci-dessus. Dans le cadre de l’organisation des élections municipales des 15 et 22 mars prochains, le ministère de l’Intérieur et l’Insee ont mis en ligne un service temporaire pour permettre aux électeurs qui ne réussissent pas à obtenir une attestation d’inscription sur une liste électorale de vérifier leur situation. Ce formulaire est accessible par le lien https://www.inscription-elections.fr.
  • Le formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
    Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée.

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie.

Prendre rendez-vous pour établir une procuration de vote

La prise de rendez-vous pour une procuration de vote se fait en ligne.

Un rendez-vous dure au maximum vingt-cinq minutes.
Veuillez respecter l’horaire qui vous est donné. A défaut de ponctualité, le rendez-vous sera annulé.
Veuillez imprimer votre récépissé de prise de rendez-vous (imprimable en fin de processus, ou noter le n° de votre rendez-vous) il vous sera demandé à l’accueil du Consulat général.

La prise de rendez-vous

• est personnelle :
La personne attendue est celle au nom de laquelle le rendez-vous a été pris.

• est individuelle et limitée à une seule démarche :
un seul rendez-vous = une seule démarche pour une seule personne.

• doit être préparée :
Les conditions de chaque démarche étant différentes, pour éviter des déplacements inutiles, il est nécessaire de vérifier dans la rubrique relative à chaque formalité
tous les documents nécessaires à présenter au consulat général pour chaque demande.
A la fin de la procédure de prise de rendez-vous en ligne, il vous est proposé d’imprimer la confirmation de la demande de RDV.
L’impression de ce document n’est pas indispensable.
Vous recevrez par ailleurs un courrier électronique de confirmation du rendez-vous.
Il suffit de noter le numéro de RDV.
En cas de perte du numéro vous pourrez être reçu sur simple présentation d’une pièce d’identité.

Saisir votre demande de rendez-vous

Mode d’emploi :
- Cliquer sur ’Rendez-vous’,
- Cliquer sur ’Prendre un rendez-vous’,
- Cocher la case ’J’accepte les conditions générales’ et cliquer sur suivant,
- Choisir le jour sur le calendrier,
- Choisir le créneau horaire en cliquant sur le crayon correspondant et cliquer sur suivant,
- Compléter la fiche de renseignements (en cas de cas de difficultés, consulter "Problème lié au remplissage du formulaire de demande de rendez-vous", ci-dessous) et cliquer sur ’Valider’
- Cliquer sur imprimer,
- Imprimer le récépissé ou noter le numéro de rendez-vous.

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Vous souhaitez modifier ou annuler un rendez-vous

Cliquez ici et allez dans l’option ’revoir son rendez-vous’.

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Problèmes liés à la configuration de votre ordinateur
Si la page s’affiche en anglais, veuillez vérifier les paramètres de votre navigateur internet
Il peut arriver que la page du logiciel de prise de rendez-vous en ligne s’affiche en anglais (et non en français). En général cela est dû au fait que le navigateur de l’ordinateur que vous utilisez est configuré par défaut en langue anglaise.
Il est indispensable enfin d’autoriser l’ouverture des pop-up (paramètre de votre navigateur) et d’utiliser les dernières versions à jour des navigateurs internet.]

Problème lié au remplissage du formulaire de demande de rendez-vous
Pour prendre plusieurs rendez-vous pour vous-même, vous devrez utiliser votre nom de famille suivi d’une lettre différente à chaque demande de rendez-vous, par exemple
1er rdv Dupont-A,
2eme rdv Dupont-B ect…

Si vous ne disposez pas d’un numéro de passeport, de CNIS ou de NUMIC, ou si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez cocher la case “NUMIC” puis saisir votre date de naissance sous le format jjmmaaa (par exemple : 01021980)

Vous n’avez pas besoin d’imprimer vos rendez-vous mais veuillez noter leurs numéros de référence.

Traitement des données personnelles
Les demandes de rendez-vous par voie électronique sont personnelles. Elles entraînent l’enregistrement dans une base de données informatique nécessaire à la gestion du calendrier et au traitement du dossier relatif à la formalité que vous souhaitez effectuer. Cette base de données répond aux obligations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lien vers la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ici.

Dernière modification : 17/06/2020

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