Tarifs des droits de chancellerie
Carte nationale d’identité |
Première demande |
Gratuit |
Renouvellement (présentation de l’ancienne carte) |
Gratuit |
Renouvellement (carte volée, perdue) |
25 € |
Passeport biométrique |
Adulte |
96 € |
Mineur de moins de 15 ans |
27 € |
Mineur de plus de 15 ans |
52 € |
Passeport d’urgence |
45 € |
Légalisation de signature |
Inscrit au Registre |
15 € |
Non Inscrit au Registre |
25 € |
Certification de photocopie conforme à l’original (par page) |
Inscrit au Registre |
11 € |
Non Inscrit au Registre |
21 € |
Certificat de coutume |
Inscrit au Registre |
27 € |
Non Inscrit au Registre |
41 € |
Nationalité |
Demande de naturalisation, réintégration, déclaration d’acquisition à raison du mariage |
55 € |
Déclaration, procès-verbal, certificat quelconque dans les cas non spécifiés |
Inscrit au Registre |
27 € |
Non Inscrit au Registre |
41 € |
Le paiement des droits de chancellerie se fait sur place par carte bancaire (Visa et Bancomat) ou espèces.
Nota bene : Le paiement par chèque ou par carte American Express n’est pas possible. Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.
Source : Décret n°81-778 du 13 aout 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaire et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures. Version consolidée au 05 mars 2016.