Tarifs des droits de chancellerie

Depuis le 5 mars 2016, de nouveaux tarifs des droits de chancellerie sont entrés en vigueur.

Tarifs des droits de chancellerie
Carte nationale d’identité Première demande Gratuit
Renouvellement (présentation de l’ancienne carte) Gratuit
Renouvellement (carte volée, perdue) 25 €
Passeport biométrique Adulte 96 €
Mineur de moins de 15 ans 27 €
Laissez-Passer Français inscrit au Registre consulaire 30 €
Français non inscrit / Etrangers 55 €
Légalisation de signature Inscrit au Registre 15 €
Non Inscrit au Registre 25 €
Certification de photocopie conforme à l’original (par page) Inscrit au Registre 11 €
Non Inscrit au Registre 21 €
Certificat de coutume Inscrit au Registre 27 €
Non Inscrit au Registre 41 €
Nationalité Demande de naturalisation, réintégration, déclaration d’acquisition à raison du mariage 55 €
Déclaration, procès-verbal, certificat quelconque dans les cas non spécifiés Inscrit au Registre 27 €
Non Inscrit au Registre 41 €

Le paiement des droits de chancellerie se fait sur place par carte bancaire (Visa et Bancomat) ou espèces.
Nota bene : Le paiement par chèque ou par carte American Express n’est pas possible. Le prépaiement en ligne de la demande de passeport par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé n’est pas encore mis en œuvre à l’étranger.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Source : Décret n°81-778 du 13 aout 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaire et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures. Version consolidée au 05 mars 2016.

Dernière modification : 21/09/2018

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