Voter par procuration

Il est possible d’établir une procuration que vous soyez inscrit sur une liste électorale de commune ou sur une liste électorale consulaire, que vous viviez à l’étranger ou que vous soyez de passage.

Vérifier sa situation électorale

Vous pouvez au préalable vérifier votre situation électorale sur le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».

Vous devez renseigner vos nom, prénoms, sexe, date de naissance et indiquer le nom de liste électorale dans laquelle vous êtes inscrit(e).

Si vous êtes inscrit sur une liste électorale de commune, il faut télécharger et imprimer votre attestation pour la présenter au moment du dépôt de votre procuration.

Choisir son mandataire

Pour rappel, l’électeur (mandant) choisit une personne qui vote à sa place (mandataire). Cette personne ne doit pas être nécessairement inscrite sur la même liste électorale que le mandant, mais devra néanmoins voter dans le bureau de vote du mandant.

Exceptions :

• Dans le cas d’un scrutin européen, le mandataire ne doit pas être inscrit sur une liste dite « complémentaire » d’un autre Etat membre de l’Union européenne.
• Dans le cas d’un scrutin consulaire (élections des conseillers des Français de l’étranger), le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale consulaire, tout comme le mandant.
• Dans le cas d’un scrutin municipal, départemental ou régional, le mandataire doit être inscrit sur une liste électorale de commune, tout comme le mandant.

Si vous ne connaissez personne à qui faire une procuration, il est conseillé de contacter les associations ou les partis politiques qui pourront éventuellement vous aider à identifier un mandataire.

Nombre de procurations par mandataire

L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

 Soit 1 procuration faite en France
 Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
 Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
 Soit 2 procurations faites à l’étranger

À noter : il peut avoir jusqu’à 3 procurations, s’il a été désigné par un ou plusieurs électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire. Mais 1 seule de ces 3 procurations peut avoir été faite en France.

Où réaliser cette démarche ?

A l’étranger, auprès d’un consulat

Selon plusieurs modalités au choix :

 dans nos locaux à Rome et Naples, sans rendez-vous, du lundi au vendredi (9h-12h30) ;

 au consulat de Milan, sans rendez-vous, du lundi au jeudi de 9h-12h et de 14h-16h, ou le vendredi de 9h à 12h ;

 auprès d’un consul honoraire habilité : Aoste, Gênes, Trente, Venise, Florence, Saint Marin, Ancône, ou Cagliari (coordonnées des agences consulaires pour le nord et le sud de l’Italie). Toutefois nos consuls honoraires ne peuvent pas valider une procuration établie par la téléprocédure MaProcuration ;

En France, auprès d’un commissariat, d’une gendarmerie ou d’un tribunal.
Pour plus d’informations, cliquer ICI.

Durée de la procuration

L’électeur qui donne procuration choisit si la procuration est valable pour :

• une seule élection (un, ou deux tours).
• une année maximum, si il est inscrit sur une liste électorale de commune.
• jusqu’à 3 ans, si il est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Liste des pièces à fournir

1. Trouver son NNE

Pour établir une procuration, le mandant doit connaître son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que celui de son mandataire. Le NNE est visible sur :

• Le site service-public, rubrique « Interroger sa situation électorale consulaire ».
• La carte consulaire, et le relevé intégral d’inscription pour les électeurs inscrits au Registre des Français établis hors de France, et sur une liste électorale consulaire. Ces documents peuvent être obtenus sur le site service-public.fr, ou au consulat sur demande.
• La carte électorale française, pour les électeurs inscrits ou ayant été inscrits sur une liste électorale d’une commune. A l’étranger, les consulats ne délivrent pas de carte électorale.

2. Liste des pièces à fournir :

• Un formulaire CERFA que vous pourrez renseigner manuellement ou à l’aide d’un ordinateur avant impression sur deux feuilles (pas de recto verso).
  Si vous déposez votre procuration, il est vivement recommandé de pré-remplir votre procuration sur le portail MaProcuration afin de gagner du temps.

• Un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).

• Dans le cas d’une procuration pour voter sur une liste électorale de commune, une attestation d’inscription sur les listes électorales, à imprimer après avoir rempli les champs nécessaires.

Un récépissé vous sera remis une fois votre procuration acceptée. Si votre procuration a été remplie sur le portail MaProcuration, et qu’elle a été acceptée, vous recevrez un courriel de confirmation.

Date limite pour faire une procuration

Vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat ou la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

Pour tenir compte des délais de transmission, il est donc conseillé de le faire dès que possible et jusqu’à 2 semaines avant le scrutin.

Si vous changez d’avis

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant, sur rendez-vous, devant une autorité consulaire ou, en France, devant un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal.

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne, à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Pour en savoir plus :

Vous trouverez plus d’informations sur l’établissement des procurations, ainsi que le formulaire CERFA sur le site service-public. Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée aux procurations sur le site France-Diplomatie. Pour en savoir plus sur la téléprocédure MaProcuration, vous pouvez consulter la page dédiée.